Mentions légales et conditions d'utilisation
Article 1 : Mentions légales et préambule
Le site LaBelleMeche.com est édité par la société LA PIERLO COMPAGNIE, SARL (Siret : 79752696900036) au capital social de 4 500 euros et dont le siège social se situe 43 rue Auguste Comte, 69002 Lyon. LA BELLE MECHE est une marque déposée, dénomination commerciale de la société LA PIERLO COMPAGNIE.
Le Directeur de la publication du présent site www.labellemeche.com est Pierre DELLINGER. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. LA PIERLO COMPAGNIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.labellemeche.com au moment de la commande.
Article 2 : Modalités de souscription des commandes
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
En validant sa commande, le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la PIERLO COMPAGNIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Une fois le paiement effectivement reçu, LA PIERLO COMPAGNIE s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.
La Pierlo Compagnie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Article 3 : Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. LA PIERLO COMPAGNIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.
Article 4 : Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire de LA PIERLO COMPAGNIE, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société LA PIERLO COMPAGNIE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. LaBelleMèche prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client.
Les données enregistrées et conservées par la société LA PIERLO COMPAGNIE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 : Modalités de livraison
Les livraisons sont envoyées à partir de LA PIERLO COMPAGNIE par des transporteurs sélectionnés. Les expéditions sont faites vers plusieurs pays listés sur www.labellemeche.com. Le client participe aux frais d'expédition.
En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 24 à 48h ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que LA PIERLO COMPAGNIE établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de LA PIERLO COMPAGNIE.
En cas de livraison à une adresse collective (bureaux etc.), le client reconnaît que l'obligation de La Pierlo Compagnie pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.
Article 6 : Droit de rétractation
Le client particulier de LA PIERLO COMPAGNIE dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation (ci-dessous) et l’adresser par lettre simple à : LA PIERLO COMPAGNIE / LA BELLE MÈCHE - Service Client - 43 Rue Auguste Comte, 69002 Lyon, ou par courrier électronique à contact@labellemeche.com.
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BORDEREAU DE RÉTRACTATION
À compléter dans le cas échéant et à retourner par email à contact@labellemeche.com ou lettre à l'adresse de LA PIERLO COMPAGNIE / LA BELLE MÈCHE – 43 rue Auguste Comte, 69002 Lyon.
Je soussigné, ........................................................................................ déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l'achat faisant l'objet du bon de commande.
Nom du (ou des) produits * : ..............................................
Date de la commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)* : ..........................................................
Numéro de commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)*:
..............................................
Adresse du client *: ......................................................
Date *: .............................
Signature *: ...................................
Coordonnées bancaires (A remplir si souhait de remboursement par Virement):
IBAN : _______ _______ _______ ________ _______ _______ _______
* Champs obligatoires
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Article 7 : Modalités de remboursement
Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.labellemeche.com seront effectués par LA PIERLO COMPAGNIE dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat d'une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d'expédition allers).
Article 8 : Modalités de droit applicable et médiation
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de LA PIERLO COMPAGNIE est accessible à l'adresse email contact(@)labellemeche.com .
En cas de réclamation non résolue à l'amiable et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=8639e05b-f8c0-44af-90eb-a0c9bb114917
ou par voie postale : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Article 9 : Informatique et Libertés
Les informations collectées par LA PIERLO COMPAGNIE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de LA PIERLO COMPAGNIE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à contact(@)labellemeche.com.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à LA PIERLO COMPAGNIE. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Les photos ont été réalisées par Picabel.
Les photos d'ambiance par Picabel ainsi que par nos soins.
